Loi anti-piratage: les sénateurs préfèrent l'amende à la coupure internet
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Le Sénat a infligé mardi un nouveau camouflet au gouvernement en décidant, en commission, de remplacer la coupure d'accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende"




Le Sénat a infligé mardi un nouveau camouflet au gouvernement en décidant, en commission, de remplacer la coupure d'accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende".

Parmi les 27 amendements adoptés sur ce texte, en débat à partir de mercredi soir au Sénat, la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a indiqué, dans un communiqué, avoir préféré "remplacer la coupure d'accès par une amende afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée" et "d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus".

"La sanction ultime -suspension de l'abonnement internet- rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet", a fait valoir la commission.

"Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la +commodité essentielle+ qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage", a-t-elle ajouté.

L'amende serait "majorée" au cas où l'oeuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes lésés.

"La riposte graduée devient ainsi plus efficiente et plus juste", a déclaré Bruno Retailleau, rapporteur non inscrit du texte, selon le communiqué.

La semaine dernière, le Sénat avait décidé, en séance plénière et à la quasi-unanimité, de supprimer un article du projet de loi sur le logement de Christine Boutin qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).

pffff ! c'est du vent tout ça.. le Sénat peut bien dire tout ce qu'il veut.. ensuite le projet de loi repasse en deuxième lecture à l'assemblée nationnale qui a le dernier mot quoi qu'il arrive !!

La loi ne passera pas au niveau européen de totues façons, donc on peut continuer à choper gratos de la zic!

Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web. Les sénateurs UMP et centristes ont voté pour, tout comme le groupe socialiste. Seul le PCF s'est abstenu. Le projet de loi devrait être examiné à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Le texte, présenté par la ministre de la culture, Christine Albanel, établit le principe de la "réponse graduée" - terme préféré à celui de "riposte" : l'internaute fraudeur reçoit deux avertissements avant la suspension de son abonnement à Internet. Un amendement visant à remplacer cette coupure par une amende a été rejeté à une très large majorité.

quel imbroglio ce truc.. est ce que vraiment cette loi a des chances d'avoir les decrets d'application ?

Au pire on a de la marge, puisque qu'on reçoit deux courrier avant d'avoir une quelconque sanction.

Quatre responsables de The Pirate Bay, un des principaux sites de téléchargement au monde, ont été condamnés vendredi à un an de prison ferme pour complicité de violation des droits d'auteurs, a annoncé un tribunal de Stockholm.

"Le tribunal de Stockholm a aujourd'hui condamné les quatre personnes qui étaient poursuivies pour complicité de violation de la loi sur les droits d'auteurs. Le tribunal a décidé de les condamner chacun d'entre eux à un an de prison", indique la cour dans un communiqué.

Le tribunal les a également condamnés à verser 30 millions de couronnes (2,7 millions d'euros) de dommages et intérêts à l'industrie du disque, du cinéma et du jeu vidéo, qui réclamaient 117 millions de couronnes au titre du manque à gagner entraîné par les téléchargements.

Cette condamnation est conforme aux réquisitions du procureur prononcées le 2 mars à l'encontre de Fredrik Neij, 30 ans, Gottfrid Svartholm, 24 ans et Peter Sunde, 30 ans, qui ont fondé Pirate Bay, ainsi que Carl Lundström, 48 ans, accusé d'avoir investi des fonds dans le site.

Le procès, considéré comme un des plus importants dans le combat de l'industrie culturelle contre le piratage, avait duré trois semaines.

la loi repasse devant l'assemblée aujourd'hui et tout l'arsenal de repression a été remis..

Je n'ai pas suivi le résultat. Ca a donné quoi?

ils savent pas eux même

ah ok merci Chino.
Pas toi Stormy parce que t'es trop négatif. :STORMY:

L'Assemblée nationale vote le texte contre le piratage internet

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

:koolquirale: